Article 1 : Introduction

La fabrique de l’écrit est un site de coaching littéraire et dont le siège est domicilié à : 644 route de la fortune 73210 Aime-la-Plagne (SIRET : 52489372400046). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par La fabrique de l’écrit. Chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de La fabrique de l’écrit, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 : Prestations

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.

Il appartient au client de mettre en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès et la lecture des contenus décrits ci-dessous.

Entretien individuel : après une prise de rendez-vous, l’entretien se déroule sur Jitsi ou Skype.

Fiche de lecture : 38000 signes espaces compris envoyés par e-mail par le client. Corrections et commentaires sous forme de vidéo envoyée par e-mail au client.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au client par La fabrique de l’écrit dans les meilleurs délais.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de La fabrique de l’écrit.
Le client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées sur le site et La fabrique de l’écrit ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une erreur liée à la transmission d’informations erronées.

Article 3 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 4 : Retard, annulation

Le client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucun entretien une fois réservé, ne pourra être annulé et sera du. Un entretien pourra toutefois être déplacé dans la semaine selon les disponibilités de l’intervenante et uniquement si le report de séance est demandé par le client au minimum 24 heures à l’avance. Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, elle se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement. Si elle rencontre un empêchement personnel, elle s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client. Les prestations de coaching sur rendez-vous Jitsi ou Skype sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services ou au contenu numérique fourni sur un support immatériel, s’ils sont totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ou si l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
La fabrique de l’écrit garantit la la confidentialité quant aux informations et documents transmis par le client.

Article 6 : Données personnelles

La fabrique de l’écrit conserve les données du client uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement à savoir l’exécution de ce contrat et pour la durée liée aux règles de prescription applicables. Elle ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et peut exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant un courrier électronique à l’adresse fabriquedelecrit@gmail.com.

Article 7 : Loi applicable, médiation et tribunal compétent

Les CGV sont régies par la loi française. L’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telles que prévues par la loi.